Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune garantie pour l’actualité, la justesse, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. L’auteur décline en principe toute responsabilité qui se réfère à des dommages matériels ou conceptuels générés par l’utilisation ou la non-utilisation d’informations proposées ou par l’utilisation d’informations défectueuses et non complètes, sauf si une faute intentionnelle ou grave de la part de l’auteur peut être démontrée. Toutes les offres sont sans obligation d’achat et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer certaines pages ou l’intégralité de l’offre ou de suspendre provisoirement définitivement la publication.

2. Dans la mesure où des références et liens

Renvoient directement ou indirectement à des sites externes (« hyperliens ») dépassant le domaine de responsabilité de l’auteur, ce dernier ne peut être tenu responsable que s’il a connaissance des contenus et qu’il dispose des moyens techniques et qu’il lui est possible d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément par la présente qu’aucun contenu illégal vers des pages accessibles par les liens n’était reconnaissable au moment de la mise en place des liens. L’auteur n’exerce aucune influence sur la conception actuelle et future, ni sur les contenus ou les droits d’auteur des pages accessibles par des liens/ des renvois. Pour cette raison, il se distance expressément de tous les contenus de ces pages accessibles par des liens/des renvois qui ont été modifiés après la mise en place des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et références indiqués sur la propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions externes mentionnées dans les livres d’or, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de diffusion et dans toutes les formes de banques de données établies par l’auteur et dont le contenu peut être modifié par une intervention externe. Seul le prestataire de la page à laquelle il est renvoyé et non celui qui renvoie uniquement à la publication concernée par le biais de liens est responsable des contenus illégaux, défectueux ou non complets et en particulier des dommages générés par l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations.

3. Droit d´auteur et des signes distinctifs

L’auteur s’applique à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, vidéos et textes utilisés, à utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qu’il a lui-même créés ou à recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes libres de droits. Toutes les marques et signes distinctifs utilisés dans l´offre Internet et protégés par des tiers le cas échéant sont soumis sans aucune restriction aux dispositions du droit sur les signes distinctifs respectivement en vigueur et aux droits des propriétaires respectivement mentionnés. Le simple fait qu´ils soient mentionnés ne permet pas de conclure que les signes distinctifs ne sont pas protégés par des droits de tiers ! \n Le copyright s’appliquant à des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste seule propriété de l’auteur. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, de séquences vidéos et de textes sur d´autres publications électroniques ou imprimées n´est pas autorisée sans l´autorisation expresse de l´auteur.

4. Datenschutz

S’il est possible d’entrer des données personnelles ou commerciales dans les offres en ligne (adresses e-mail, noms, adresses), l’entrée de telles données doit se faire uniquement sur la volonté de la personne concernée. La prise en compte et le paiement des services proposés sont -tant que cela est techniquement possible et envisageable - aussi sans indication de telles données et / ou en données anonymes ou avec un pseudonyme. L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications similaires comme les adresses postales, les numéros de téléphone ou de télécopie ainsi que les adresses e-mail par des tiers pour l’envoi de renseignements non expressément demandés n'est pas autorisée.  Les auteurs se réservent le droit de démarches judiciaires contre les auteurs de tels « mails spam » en cas de non -respect de cette interdiction.

5. Validité de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet permettant d’accéder à cette page. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation en vigueur, les autres parties du document n’en sont pas pour autant modifiées, que ce soit au niveau du contenu ou de leur validité.